Métier d'intendant en France et en Nouvelle-France au XVIIIe siècle (Le)

... Supplie humblement les Srs de Néret et Gayot […] vous remontrant que le Sr Soumandre et autres particuliers de Montréal ont fait remonter leurs castors pour les garder ou les faire passer en fraude chez les anglois, ce qui est contraire aux arrests et ...

... ANOM, C11A, vol. 30, fol. 475-478v, ordonnance du roi portant défense de porter du castor dans les colonies anglaises, 6 juillet 1709 ; Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, C99, ordonnance du roi sur la mendicité, 15 juin 1720. 43.  ...

... L’usage est le premier argument invoqué par les négociants du Canada lorsqu’ils demandent au gouverneur Beauharnois et au commissaire ordonnateur d’Aigremont de recevoir au même prix le castor gras et demi-gras, « ainsi que cela est pratiqué de tout temps ...

... Par exemple, en 1735, l’intendant de la colonie écrit au contrôleur général des finances qu’il est en accord avec la décision de la Compagnie des Indes de ne plus réduire le prix du castor d’été et l’informe qu’il a cru bon rétablir les choses comme elles ...

... Arrêt en commandement imprimé : arrêt du Conseil d’État « qui défend aux Habitants du Canada d’envoyer directement ou indirectement des Castors aux Habitations Angloises », 25 juin 1707. ANOM, C11A, vol. 27, fol. 72. ...

... de Martin de Lino contre l’arrêt demandé par Aubert, Néret et Gayot pour empêcher le commerce frauduleux du castor, 10 juin 1707. 17.  ...

... La plupart des arrêts sont affichés uniquement dans la localité ou la généralité concernée, mais d’autres ont une portée plus vaste, comme certains arrêts sur le commerce du castor qui doivent être diffusés en France et dans la colonie ou d’autres sur ...

... auquel cas il luy [Bégon] paroistroit nécessaire que le Conseil fit rendre un arrest en explication des lettres patentes pour accorder a la compagnie outre la confiscation des castors, celle des marchandises étrangères90. 88.  ...

... L’arrêt du Conseil parvient à Québec l’année suivante : il interdit aux habitants du Canada d’envoyer des castors dans les habitations anglaises, sous peine d’amendes et de confiscations. Les annotations 91.  ...

... ANOM, C11A, vol. 25, fol. 174-175, projet d’arrêt [demandé par Aubert, Néret et Gayot] pour empêcher les habitants du Canada d’envoyer dans les habitations anglaises des castors, 1706. ...