... ANOM, C11A, vol. 27, fol. 72, arrêt du Conseil d’État pour empêcher que le castor ne soit envoyé en fraude dans les colonies anglaises, 25 juin 1707. ...
Métier d'intendant en France et en Nouvelle-France au XVIIIe siècle (Le)
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... Le secrétaire d’État est sensible à cet argument, comme le montre l’exposé de l’arrêt du Conseil du 6 mai 1715 : Sur la requeste présentée au roy estant en son Conseil par les intéressés dans le privilege exclusif du commerce des castors en Canada, et ...
... Arnaud Decroix, David Gilles et Michel Morin, Les tribunaux et l’arbitrage en Nouvelle-France et au Québec, p. 136-137 ; ANOM, C11A, vol. 39, fol. 269-280, projet d’arrêt au sujet du castor avec commentaires des directeurs de la Compagnie d’Occident, ...
... ANOM, C11A, vol. 69, fol. 180-183, ordonnance de Hocquart pour empêcher le transport du castor dans les colonies anglaises, 25 avril 1738. 114. Arch. dép. d’Ille-et Vilaine, C2614, lettre de Orry à Pontcarré de Viarmes, 18 avril 1736. 115. ...
... Dans l’affaire sur la fraude du castor citée plus tôt, les associés Néret et Gayot font valoir pour leur part qu’« ils ne demandent aucune faveur à la colonie […] mais que du moins on ne leur fasse pas d’injustice137 ». ...
... ANOM, C11A, vol. 39, fol. 316-317, arrêt du Conseil d’État qui ordonne à Néret et Gayot de remettre à la Compagnie d’Occident, aux prix fixés par l’arrêt du 21 mars 1718, tous les castors qu’ils ont en France, 1718. 152. ...
... En conséquence, il ordonne que la régie du castor sera faite suivant les lettres patentes du mois d’août 1717 et l’arrêt du 11 juillet 1718 – qui sont quant à eux réitérés par l’arrêt de 1721 – et ordonne « que le commerce du castor restera libre dans ...
... chapitre 5 • « Pour finir cette affaire. » L’arrêt du Conseil d’État 347 arrêt du Conseil réglant le prix du castor. ...
... Conseil que les négociants avaient obtenu en 1717 la permission de s’assembler et de nommer un délégué pour porter leurs représentations au gouverneur et à l’intendant, sans doute pour voir plus clair dans le florilège de plaintes sur le commerce du castor ...
... Ces avantages sont cependant annulés par les contraintes des communications trans atlantiques, contraintes qui se dessinent dans ce mémoire du Conseil du commerce à l’intention du Conseil de marine à propos du commerce du castor : On a crû qu’en attendant ...