... commis par le supérieur dudit Séminaire… Le 14 octobre 1706 NML 82204/0020 ***Ordonnance qui, sur l’avis d’un conseil de famille, prescrit que la dame Peuvret ne soit pas mise dans un couvent, mais continuera à demeurer dans la maison du sieur Paul Denis ...
Nouvelle-France au fil des édits (La)
... spécifiant que ces administrateurs de la nouvelle compagnie, les Aubert, Neret et Gayot, étaient tenus d’acquitter les dettes de la défunte Compagnie des Indes occidentales, pour un million, huit cent douze mille neuf cent quarante livres, sept sols, dix deniers ...
... À l’effet de quoi, il sera fait dans ledit temps, sur les habitants de cette ville, la levée des deniers qui sera nécessaire pour le construire. ...
... et un pont, et de fournir chacun les travaux qui seront nécessaires pour leur construction, ce qui sera d’autant plus facile, à l’égard du presbytère, qu’on nous a assuré qu’on leur donnera, aux vaisseaux prochains, la somme de sept cents livres des deniers ...
... C’est sur ce bon sentiment que le roi, en mai 1709, institua une retenue de quatre deniers sur chaque livre des gages qu’elle versait à ses troupes de terre, et aux officiers, matelots et soldats de la Marine et des galères. ...
... Le 6 mai 1710 NML 82204/0100 ***Ordonnance qui permet à Denis Constantin d’établir une brasserie dans la ville de Québec. ...
... précédemment régi la garde des cochons dans les maisons particulières et le fait de les nourrir à l’extérieur ; celle relaxée le 29 juin 1710 tendait à les empêcher de vaquer dans les rues : Ayant connu en arrivant en cette ville, écrivit l’intendant Antoine Denis ...
... Le 12 décembre 1712 NML 94442/0538 Concession d’une terre appelée seigneurie Saint-Denis Vu la requête présentée cejourd’hui en ce Conseil par Louis de Gannes, sieur de Falaize, major pour le roi en la province de l’Acadie, contenant qu’il a obtenu ...
... par livre sur les gages et appointements des capitaines, maîtres, patrons, pilotes, officiers mariniers, matelots employés au service des négociants, et sur le montant total des prises faites en mer, au lieu des quatre deniers ordonnés par l’édit du ...
... Que cette imposition, dont les deniers seront remis entre les mains du commis du trésorier général de la Marine en exercice, soit continuée jusqu’à ce que ladite enceinte soit achevée. ...