... C’est ce qu’affirme le juge Deschênes, en toutes lettres, dans la décision qu’il rend en 1978 dans l’affaire Blaikie : S’il est vrai que les circonstances ont changé, que les esprits ont évolué et que d’aucuns n’acceptent plus d’être régis par les textes ...
Piège des langues officielles (Le)
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... Le mémoire de l’organisme contient différents documents annexés, dont une lettre ouverte du professeur Daniel Proulx, alors rattaché à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, publiée dans les pages du Devoir le 17 octobre 1980. ...
... La lettre a été retrouvée dans le fonds d’archives du ministère fédéral de la Justice, détenu par Bibliothèque et Archives Canada, à Ottawa. Une demande d’accès à l’information a été nécessaire pour en obtenir copie. ...
... Cette lettre se trouve aussi dans le fonds d’archives du ministère fédéral de la Justice. On y retrouve de plus au même effet une lettre que Gauthier adresse au ministre de la Justice de l’époque, Mark MacGuigan, le successeur de Jean Chrétien. 11. ...
... La lettre ouverte de Trudeau ne fait pas dans les subtilités s’il faut en croire son titre : « Comme gâchis total, il serait difficile d’imaginer mieux. » Allons voir. ...
... 264 le piège des langues officielles Dans la foulée de cette déclaration, Rémillard annonce qu’une lettre sera envoyée au ministre fédéral Lucien Bouchard afin de formaliser la mise en garde du gouvernement québécois. ...
... Rémillard aurait écrit une lettre dans ce sens à M. Bouchard (p. 4019). ...
... officielles candeur était plus pardonnable que la légèreté de mes mentors, qui choisirent de confier à un nationaliste de ma sensibilité la responsabilité des langues officielles, de la remise des décorations de l’Ordre du Canada, des visites de la famille ...
... suite à la fusion avait été publié uniquement en français (différents décrets et avis relatifs aux élections devant se dérouler dans les municipalités de Rouyn et de Noranda, relatifs aussi au projet d’entente entre les deux villes et à la délivrance de lettres ...
... Il reste que tous les principes peuvent trouver application partout (par exemple, justement, le principe d’unicité de la famille et le droit de gestion et de contrôle). ...