... Selon lui, le projet de loi, qui consacre une entité fédérale, s’apparente à un « traité » entre « parties contractantes » qui « consentent » à « remettre [surrender] certains pouvoirs, droits et prétentions […] entre les mains de l’autorité centrale ...
Piège des langues officielles (Le)
... Telle est également l’intention de ses rédacteurs, comme le révèle une étude systématique de chacune des étapes ayant mené à son adoption : traiter symétriquement les deux langues sur un certain nombre de points devant les institutions fédérales et québécoises ...
... Le lendemain, 21 mai 1937, c’est le quotidien Le Devoir qui traite du bill 38. On reprend, à la une, de longs passages de la chronique parue la veille dans The Gazette. ...
... En fait, le plan est un pari. Trudeau sait qu’une politique ambitieuse d’affirmation du français au Québec mènerait au mieux, de son point de vue, à la création d’un statut particulier pour la province. ...
... chapitre 3 • 1969 : le piège de Pierre Elliott Trudeau 77 projets, dans un jeu d’échanges entre des parties négociantes, Trudeau fait le pari que les Québécois choisiront le premier. Le plan tient à trois « considérants ». ...
... C’est la première priorité de Trudeau devenu premier ministre : « [s]i le Canada [est] leur pays, les Canadiens français d[oiv]ent pouvoir traiter dans leur langue avec le gouvernement fédéral où qu’ils aillent au Canada » (p. 115). ...
... En outre, l’article 133 n’est peut-être pas contredit, considérant que la loi 101 encadre la langue des règlements du gouvernement alors que 133 traite, pour sa part, des « lois du parlement du Canada et de la législature de Québec », et non des règlements ...
... Et même si 133 ne traite que des lois, il faut y ajouter les règlements, car « le plus englobe le moins ». « [I]l est évident que ce serait tronquer l’obligation imposée par ce texte que de ne pas tenir compte de l’essor de la législation déléguée », ...
... Lorsque la création du Manitoba fut négociée, la situation dans les territoires situés à l’ouest de l’Ontario possédait certains traits communs avec la situation québécoise, superficiellement, avec d’importantes distinctions en fait. ...
... On fait toutefois le pari que l’esprit qui les animait veut que ces « mesures de nature législative » y soient aujourd’hui ajoutées. ...