... 340 le piège des langues officielles dorénavant davantage qu’un énoncé de programme politique ; elle peut fonder un recours judiciaire (c’est désormais écrit en toutes lettres dans la partie 10 de la loi). ...
Piège des langues officielles (Le)
29 résultats
- < Précédent
- 1
- 2
- 3
... Là, le Bloc insiste à nouveau sur l’importance qu’il accorde à l’idée d’inscrire en toutes lettres l’asymétrie dans S-3. ...
... son mémoire, la première intervenante, la Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest, indique qu’elle « appuie la position de l’intimé », c’est-à-dire le groupe de parents qui contestent la constitutionnalité de la loi 101 avec la famille ...
... 378 le piège des langues officielles commente en ces termes : « Presque vingt ans plus tard, ces arguments n’ont pas été retenus dans la jurisprudence. » Ce passage du Renvoi manitobain est donc, selon Power, resté lettre morte, malgré « plusieurs tentatives ...
... Ils veulent voir un jugement déclarant en toutes lettres que l’article 23 de la Charte canadienne se trouve ainsi violé. ...
... Un début de réflexion en ce sens se retrouve dans une lettre ouverte intitulée « Sortir du piège de l’article 23 » publiée dès janvier 2015 dans les pages du Devoir (Rousseau et Poirier 28 janvier 2015). ...
... HOUSE OF COMMONS HANSARD, vol. 19, Londres, 8 mars 1982. vol. 201, Londres, 6 mai 1870. HOUSE OF LORDS HANSARD, vol. 428, Londres, 18 et 25 mars 1982. vol. 185 et 206, Londres, 19 février 1867 et 23 mai 1871. ...
... Lettre de mandat de la ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, Cabinet du premier ministre [du Canada], Ottawa, 16 décembre 2021, en ligne : (consulté le 11 mai 2022). ...
... 494 le piège des langues officielles CORNELLIER, Manon, « Langues officielles : l’anniversaire raté », Le Devoir, 15 mai 2019, en ligne : (consulté le 18 juin 2019) DAVID, Michel, « La famille éclatée », Le Devoir, 27 janvier 2015, en ligne : (consulté ...