... Le 22 mars, il confirme en ces termes que l’intention est symétrique : Je pense que les principes du projet de loi s’appliquent partout au pays. ...
Piège des langues officielles (Le)
... chapitre 13 • 1988 : Bouchard et le brutal rappel du mythe de l’ égalité 261 Mars 1988 marque aussi l’entrée en scène du gouvernement du Québec. ...
... chapitre 13 • 1988 : Bouchard et le brutal rappel du mythe de l’ égalité 263 Bref, en mars 1988, le Conseil de la langue française sonne l’alarme : avec C-72, « le gouvernement fédéral pourra intervenir financièrement dans des domaines provinciaux ...
... Murray ajoute : « En fait, on pense que la création de ce programme [fédéral] en mars 1978 a été la réponse du gouvernement ...
... Il accepte le poste que lui propose le premier ministre Mulroney en mars 1988, mais s’explique mal après coup qu’on ait voulu le placer dans cette situation : Je conclus, en y repensant plus tard, que, pour un ancien négociateur professionnel, j’avais ...
... Pour renforcer la thèse de l’égarement incarné par la trilogie de 1986, Bastarache se réfère à l’histoire législative, notamment aux débats parlementaires de 1988 lorsque la nouvelle Loi sur les langues officielles a été débattue. ...
... En première instance, le juge impose des délais de construction et fixe une date, soit le 23 mars 2001 à 9 h 30, à laquelle les parties devront revenir devant lui afin de rendre des comptes au sujet de la progression des travaux. ...
... Les juges minoritaires mentionnent que l’audition du 23 mars 2001 à 9 h 30, où le gouvernement devait rendre des comptes, témoigne des limites que doit s’imposer le pouvoir judiciaire. ...
... 334 le piège des langues officielles Reconnaître la validité de la loi 101 n’est pas nécessairement une preuve d’ouverture à l’asymétrie Le 31 mars 2005, avec l’arrêt Solski, la Cour suprême publie simultanément son jugement dans l’affaire Gosselin. ...
... Le premier d’entre eux, le projet de loi S-32, a été étudié en profondeur en février, mars et avril 2002 par un comité sénatorial. ...