... Même le procureur général du Québec n’y voit alors aucun problème, lui qui, depuis l’arrêt Blaikie, ne fait plus que souhaiter qu’on traite le Manitoba comme on a traité le Québec en la matière. La stratégie est donc reprise, et reprise encore. ...
Piège des langues officielles (Le)
... Et comme il faut « traiter semblablement les cas semblables », il ne reste plus qu’à construire un article 133 complètement symétrique afin de donner la même marge de manœuvre à deux majorités et protéger de la même façon deux minorités. ...
... empêcher que le français se territorialise uniquement au Québec », une réalité qui, selon Ottawa, mènerait à l’éclatement du Canada, « le gouvernement avance un souci de redresser la situation des francophones minoritaires sur la base de l’inégalité de traitement ...
... Le juge Dickson a déjà eu cette pensée : « Une page d’histoire peut nous éclairer davantage qu’un traité de logique » (R. c. Wetmore, [1983] 2 R.C.S. 284, 299). Le juge est un acteur juridique qui agit dans un réseau de contraintes. ...
... », de demander à nouveau Corbin. « Oui, de répondre Chrétien, si j’étais l’avocat des francophones hors Québec, ça serait le premier témoin que je ferais entendre à la magistrature, le traitement des anglophones au Québec » (p. 3 : 18). ...
... Cependant, comme je l’ai dit précédemment, plus les anglophones seront bien traités au Québec, plus les francophones seront bien traités en dehors du Québec, et vice versa, parce que les normes se feront concurrence d’une province à l’autre et parce que ...
... Il poursuit avec le même enthousiasme : « De plus, la réciprocité tacite de votre présentation me plaît et constitue, à mon point de vue, un pas en avant vers un traitement égal et juste des minorités à travers le pays » (p. 8 : 43). ...
... La question du Québec pourrait être traitée à part : [S]i on voulait reformuler des dispositions qui donnent de véritables droits aux Fransaskois, on pourrait le faire de telle sorte que ça n’attaque pas la nécessaire autonomie du Québec pour protéger ...
... Or, le projet de charte n’en traite pas. Et ailleurs au Canada anglais, toujours selon Dion, c’est justement l’accès à l’école qui est l’enjeu. ...
... Lévesque avait accepté à un moment donné ; je suis votre logique, et je vous demande : pourquoi traiter le Québec différemment de l’Ontario ? Maintenant, le Québec n’est plus d’accord. L’Ontario n’est plus d’accord. 24. ...