... Newman, avocat du ministère fédéral de la Justice, le dit ainsi lors de sa comparution le 6 mars 2002 : En 1988, le ministre de l’époque – M. Lucien Bouchard – a bien répondu à cette question lorsqu’il a comparu devant le comité sénatorial. ...
Piège des langues officielles (Le)
... la deuxième lecture au Sénat le 20 novembre 2001), S-11 (qui s’est rendu jusqu’à la présentation au Sénat le 4 novembre 2003 du rapport du comité d’étude sénatorial) et S-4 (qui s’est rendu jusqu’à la première lecture à la Chambre des communes le 24 mars ...
... S-3 est débattu entre l’automne 2004 et l’automne 2005, et les arrêts Solski et Gosselin sont publiés le 31 mars 2005. ...
... Différents constitutionnalistes, comme André Braën, Jean Leclair et Benoît Pelletier, le confirment : Braën 13 mars 2021 ; Mercure 6 mars 2022. ...
... Enfin, sous un nouveau gouvernement libéral minoritaire, réélu à l’automne 2021, une nouvelle ministre, Ginette Petitpas Taylor, dépose en mars 2022 le projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du ...
... Le projet de loi C-13 est déposé le 1er mars 2022 à la Chambre des communes. Au moment d’écrire ces lignes, en septembre 2022, l’étape de la deuxième lecture a été complétée. ...
... » (Mulcair 4 mars 2022). Les deux capitales ne manquent pas de s’interpeller. ...
... Notons que la réforme de la Loi sur les langues officielles n’est pas mentionnée dans l’entente (Lombardo 23 mars 2022). ...
... Elles obtiennent une meilleure protection du droit à un procès criminel bilingue (Beaulac) et le renforcement du pouvoir de leurs commissions scolaires, incarné par la déférence qu’un gouvernement provincial doit avoir à l’égard de sa décision de construire ...
... Le cinquième et dernier courant de pensée est incarné par les travaux du professeur de droit André Braën. ...