... Dans l’affaire Bureau métropolitain des écoles protestantes de Montréal (1976), l’abrogation passée des droits scolaires des minorités françaises est utilisée comme motif pour valider la nouvelle politique linguistique québécoise, incarnée par la Loi ...
Piège des langues officielles (Le)
... Au lieu de représenter une province sur dix, ajoute-t-il, Québec redevient de cette façon le représentant d’une nation fondatrice du Canada (Bourdeau 3 mars 2019). D’autres chercheurs nous amènent sur cette piste. ...
... Le gouvernement du Québec a dévoilé, en mars 2022, sa nouvelle politique en matière de francophonie canadienne. Intitulée Pour une francophonie forte, unie et engagé, il s’agit officiellement de la troisième politique ...
... CAYA, Marcel, « Geoffrion, Félix », dans Dictionnaire biographique du Canada, vol. 12, Université Laval/University of Toronto, 2003, en ligne : (consulté le 7 mars 2018). ...
... 9, Université Laval/University of Toronto, 2003, en ligne : (consulté le 16 décembre 2018). « Langevin, sir Hector-Louis », dans Dictionnaire biographique du Canada, vol. 13, Université Laval/University of Toronto, 2003, en ligne : (consulté le 7 mars ...
... HUDON, Marie-Ève, Le fédéralisme asymétrique et les communautés francophones en situation minoritaire au Canada, Ottawa, Bibliothèque du Parlement, 2004. HUPPÉ, Luc, « L’émergence d’un pouvoir judiciaire souverain », (1995) 55 R. du B. 171. ...
... LAURENCE, Gérard, « Évanturel, François », dans Dictionnaire biographique du Canada, vol. 12, Université Laval/University of Toronto, 2003, en ligne : (consulté le 7 mars 2018). ...
... MARX, Herbert, « Language Rights in the Canadian Constitution », (1967) 2 R.J.T. 239. ...
... PELLETIER, Réjean, « L’asymétrie dans une fédération multinationale : le cas canadien », présenté au colloque Le fédéralisme, le Québec et les minorités francophones du Canada, Université d’Ottawa, 9 au 11 mars 2006 (version préliminaire). ...
... ROUSSEAU, Guillaume, La disposition dérogatoire des chartes des droits : de la théorie à la pratique, de l’identité au progrès social, Institut de recherche sur le Québec, mars 2016, en ligne : (consulté le 5 juin 2019). ...