... Arnaud Le Pillouer, professeur de droit à Paris Nanterre, fait une analyse éclairante de la jurisprudence de la cour constitutionnelle indienne qui jadis a accepté qu’un type de lois soit à l’abri du contrôle judiciaire. ...
Piège des langues officielles (Le)
... Premièrement, la demande de modifications pourrait traiter de l’ajout d’un nouveau paragraphe à l’article 23 de la Charte canadienne ; un article 23(4), qui pourrait prendre la forme qui suit : « 23. (4) Toute interprétation du présent article doit concorder ...
... , Paris, Bruylant L.G.D.J., 2005, p. 11. ...
... SÈVE, René, Philosophie et théorie du droit, Paris, Dalloz, 2016. ...
... LAPIERRE, Jean-William, Le pouvoir politique et les langues, Paris, Presses universitaires de France, 1988. LAPONCE, Jean A., Langue et territoire, Québec, Presses de l’Université Laval, 1984. ...
... .), À la rencontre d’un Québec qui bouge, Paris, Éditions du Comité des travaux historiques et scientifiques, 2008, p. 203. ...
... COURNOYER PAQUIN, Bruno, « Discours du Trône : vers un traitement asymétrique des langues officielles ? ...