... Il faut reconnaître que l’extension progressive des pouvoirs fédéraux sur le territoire s’est en général faite dans le respect de la lettre de la Constitution ou en conformité avec l’interprétation qu’ont pu en faire la doctrine et la jurisprudence, même ...
Québec, territoire incertain (Le)
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... 5. conclusion 283 À vrai dire, la Constitution contenait elle-même, dans sa lettre, le germe de toutes les extensions territoriales qui ont profité au gouvernement fédéral depuis plus d’un siècle et que nous avons décrites dans les pages qui précèdent ...
... Extrait d’une lettre de Ferdinand Lassalle à Karl Marx, 1977. Chapitre 4.1. 1. Brunet, 1993, 480. 2. www.mrn.gouv.qc.ca. 3. L.R.Q., c. M-25.2, a. 12.2. 4. http ://rde.mrnf.gouv.qc.ca. 5. Roberge, 2009, 41. 6. L.R.Q., c. T-8.1. 7. L.R.Q., c. ...
... Lettre de Benoît Pelletier à Lawrence Cannon, 10 octobre 2007. 16. Lettre de Claude Béchard à Josée Verner, 30 octobre 2009. 17. ...
... ÉTATS GÉNÉRAUX DU CANADA FRANÇAIS, Assises nationales, Montréal, Éditions de l’Action nationale, 1968. « Extrait d’une lettre de Ferdinand Lassalle à Karl Marx, 24 juin 1852 », dans Correspondance K. Marx-F. ...
... II, no 6. 1871 Loi constitutionnelle de 1871, 34-35 Vict., c. 28 (R.U.), dans L.R.C., 1985, app. II, no 11. ...