... Marie-Sylvie Dupont-Bouchat, « Le crime pardonné. La justice réparatrice sous l’Ancien Régime (xvie-xviiie siècles) », Criminologie, vol. 32, no 1 (1999), p. 31-56. ...
Sans différends, point d'harmonie
... Dans un premier temps, cet exemple atteste que certains gestes pouvaient être faits pour incarner de manière manifeste et publique la réconciliation. ...
... Jean-Baptiste Cousineau et Marie-Catherine Hay, Programme de démographie historique de l’Université de Montréal [ci-après PRDH], Répertoire des unions et des filiations (1621-1799), acte 12840 ; Jean Groux et Agathe Hay, PRDH, Répertoire des unions et ...
... En 1724, Jean-Baptiste Ménard, habitant de l’île Jésus, a déposé une plainte auprès du juge François-Marie Bouat afin qu’il inter vienne pour que Pierre Gauthier dit Landreville lui restitue les clés de sa grange et respecte leur marché au sujet d’un ...
... Marie-Sylvie Dupont-Bouchat, « Le crime pardonné. ...
... juridiction royale de Montréal, TL4, S1, D5 ; Contrat sous seing privé de vente d’animaux par François Dubois dit Brisebois à Jean Quenet, 1704, BANQ, Fonds de la juridiction royale de Montréal, TL4, S1, D746 ; Entente sous seing privé conclue entre Marie ...
... d’une concession de Chambly par Jean Besset et sa femme Madeleine Plamondon au bénéfice de leur fils François Besset contre le versement d’une pension viagère, 1749, BANQ, Fonds de la juridiction royale de Montréal, TL4, S1, D5471 ; Déclaration de Marie-Angélique ...
... Transaction entre Paul Déforge, forgeron de Ville-Marie, et Louis et Gabriel Latreille dit Lacombe, frères, pour régler à l’amiable les difficultés survenues entre eux, 7 août 1738, BANQ, greffe du notaire François Lepailleur de la Ferté, CN601, S259. ...
... Obligation par François Jobin et Antoine Perrin pour 60 livres pour terminer des différends survenus entr’eux, 16 mars 1729, BANQ, greffe du notaire Joseph-Charles Raimbault de Piedmont, CN601, S339. 74. ...
... Laurence et Pierre Laporte dit St-Georges, pour régler à l’amiable un différent survenu entre eux, 29 novembre 1734, BANQ, greffe du notaire François Lepailleur de la Ferté, CN601, S259 ; Accord pour raison de grossesse entre Jean Arnault dit Deslorier et Marie ...