Sans différends, point d'harmonie

Sans différends, point d'harmonie

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... Procès entre Jeanne Becquet et Marie-Anne Legras, veuve de Barsalou, pour voies de fait, 1733, BANQ, Fonds de la juridiction royale de Montréal, TL4, S1, D4035. 81. ...

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... Il faut dire que l’homme était déjà marié à la fille du capitaine de milice de Varennes, Christophe Lussier. ...

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... Accord pour raison de grossesse entre Jean Arnault dit Deslorier et Marie Anne Pinaud sa femme et Christophe Lussier au nom et comme faisant pour Jacques Chaleu son gendre, 20 novembre 1742, BANQ, greffe du notaire Simon Sanguinet (père), CN601, S362. ...

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... Procès entre Guillaume Roussel, beau-père de Marie-Anne Lalande, et François Beaune, accusé de refuser d’épouser la belle-fille du plaignant, après l’avoir mise enceinte après promesse de mariage, 1711, BANQ, Fonds de la juridiction royale de Montréal ...

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... Jeanne Becquet et Marie-Anne Legras, veuve de Barsalou, pour voies de fait, 1733, BANQ, Fonds de la juridiction royale de Montréal, TL4, S1, D4035. 93. ...

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... Marie-Sylvie Dupont-Bouchat, « Le crime pardonné. La justice réparatrice sous l’Ancien Régime (xvie-xviiie siècles) », p. 33-34. 187 ...

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... Édit de création de la justice royale de Montréal, mars 1693, Bibliothèque et Archives Canada [ci-après BAC], Fonds des colonies, Série C11G, Correspondance générale  ; Raudot-­ Pontchartrain, domaine d’Occident et île Royale, microfilm F-423, vol. 8, ...

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... et Jean-Baptiste Gouriou dit Guignolet pour vol et recel, 1725, BANQ, Fonds de la juridiction royale de Montréal, TL4, S1, D3159 ; Procès entre Gilles Sauvage, Marie Leblanc et Antoine Perrin, plaignants, et Marie Desmarais pour voies de fait et rébellion ...

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... Procès entre Jean Mars et Jean Hay pour voies de fait, 1694, BANQ, Fonds de la juridiction royale de Montréal, TL4, S1, D55. 116. ...

Page 198

... Procès contre Jacques Boye dit Baguette, et Louis Henry pour vol par effraction, 1703, BANQ, Fonds de la juridiction royale de Montréal, TL4, S1, D678A  ; Procès contre Marie-Louise Baudin et Jean-Baptiste Barra dit Ladouceur pour vol de bestiaux, 1753 ...