... Procès contre Marie Madeleine Gibault, accusée d’avoir abandonné son nouveau-né dans un tas de fumier devant la grange de Claude Robillard, 1697, BANQ, Fonds de la juridiction royale de Montréal, TL4, S1, D216 ; Enquête concernant le meurtre d’un nouveau-né ...
Sans différends, point d'harmonie
... Marie-Hélène Renaut, Histoire du droit pénal, Paris, Éditions Ellipses, 2005, p. 67-68. 21. Procès contre Paul Chicoine pour le meurtre d’Antoine Boisson, 1754, BANQ, Fonds de la juridiction royale de Montréal, TL4, S1, D5874. 235 ...
... Ce fut le cas de Madeleine Cauchon, qui fut accusée d’importation illégale de marchandises anglaises par le juge François-Marie Bouat. Ce dernier l’aperçut en train de transporter des tissus dont la vente était proscrite en Nouvelle-France. ...
... Lettre de plainte de Marie-Anne Lamarque, veuve de LaPipardière, au gouverneur de Ramezay concernant une accusation contre les sieurs Dupré et Despointes pour traite avec les Anglais, 1716, BANQ, Fonds de la juridiction royale de Montréal, TL4, S1, D1728 ...
... Procès contre Charles Leduc, Angélique Chevalier, Joseph Desroches, Suzanne Leduc, Marie-Anne Desroches et Louis Morel de la Durantaye accusés de vente d’eau de vie aux sauvages, 1722, BANQ, Fonds de la juridiction royale de Montréal, TL4, S1, D2789. ...
... enivrantes, 1er février 1662 ; Déclaration au sujet des ventes de boissons aux Sauvages, 3 décembre 1667 ; Délibération de la Sorbonne sur la vente d’eau-de-vie aux sauvages, 6 avril 1696 ; Mandement contre la traite des boissons aux Sauvages, 7 mars ...
... Procès contre Jean-Baptiste Thomas, esclave noir, accusé de vol, et François Darle, Charlotte Daragon, Charlotte Ondoyer et Marie Venne accusés de recel, 1735, BANQ, Fonds de la juridiction royale de Montréal, TL4, S1, D4251. 63. ...
... Dans ces causes, les femmes recevaient généralement des peines plus clémentes, comme le prouve le procès pour vol entrepris contre Charlotte Daragon, Charlotte Ondoyer et Marie Venne. ...
... Procès contre Marie-Josèphe Éthier accusée du meurtre de son mari, 1746, BANQ, Fonds de la juridiction royale de Montréal, TL4, S1, D5270. 269 ...
... Procès contre Marie-Josèphe Éthier accusée du meurtre de son mari, 1746, BANQ, Fonds de la juridiction royale de Montréal, TL4, S1, D5270. 78. ...