... Procès contre Jean Lacoste accusé de fabrication de fausses ordonnances, 1744, BANQ, Fonds de la juridiction royale de Montréal, TL4, S1, D5065 ; Procès contre Guillaume-Jacques Wouters, Jean-Baptiste Leroy, Charles Érard, Jean Jouffard et son épouse Marie-Anne ...
Sans différends, point d'harmonie
... , 1734, BANQ, Fonds du Conseil souverain, TP1, S28, P17230 ; Appel mis à néant dans le procès concernant JeanBaptiste Thomas, esclave noir, accusé de vol, et François Darle, Charlotte Daragon, Charlotte Ondoyer et Marie Venne accusés de recel, 13 août ...
... Il se défendait d’avoir déserté la colonie, disant que durant son absence il s’était marié : avec deux sauvagesses l’une ilinoise et l’Autre matichigamias en face d’Église savoir a linoises par le pere Bineteau et a la Matchimias par le pere Marmet et ...
... Lettres de provisions pour le sieur Michel Bégon de la charge d’intendant de justice, police et finances au pays de Canada, 30 mars 1710, BANQ, Fonds du Conseil souverain, TP1, S36, P475. 288 ...
... Masta et Marie-Josèphe Dambournay accusés de vente d’alcool aux Amérindiens, 1720, BANQ, Fonds de la juridiction royale de Montréal, TL4, S1, D2485 ; Procès contre Jacques Héry dit Duplanty pour vente d’alcool aux sauvages, 1723, BANQ, Fonds de la juridiction ...
... Lettres de rémission du roi pour Jacques Daniau, habitant de Nicolet en la Nouvelle-France, 1734, BANQ, Fonds du Conseil souverain, TP1, S36, P746 ; Obtention de lettre de rémission pour Jean Goboriau accusé du meurtre d’un Panis, 21 mars 1729, Fonds ...
... Selon l’historienne Marie-Sylvie Dupont-Bouchat, les accusés devaient d’abord entamer leurs démarches avant que le jugement final ne soit prononcé. ...
... Marie-Sylvie Dupont-Bouchat, « Le crime pardonné. La justice réparatrice sous l’Ancien Régime (xvie-xviiie siècles) », p. 42. 304 ...
... Marie-Sylvie Dupont-Bouchat, « Le crime pardonné. La justice réparatrice sous l’Ancien Régime (xvie-xviiie siècles) », p. 42. 144. ...
... Perrier, Sylvie. « L’État, la famille et le droit, d’hier à aujourd’hui : l’exemple du remariage dans la France d’Ancien Régime », dans Marie-Blanche Tahon (dir.), Des Frontalières. Montréal, Éditions du Remue-Ménage, 2007, p. 56-69. ...