Accès aux documents (recherche)

Le « corps » de cette base de données est constitué d’environ 1 500 documents datant de la période septembre 1758 - décembre 1785. Les documents antérieurs à cette date (environ 80 qui ne sont pas comptabilisés dans les 1 500 pièces évoquées ci-dessus) sont souvent constitués d’items glanés dans des sources de seconde main et de notes diverses. Pour la période postérieure à 1785 (plus souvent 1789), les pièces sont le plus souvent issues de recherches originales, mais en général, faute de temps, elles ne sont pas résumées. Au total la base contient, tous documents et toutes périodes confondues, 1857 fiches (14 mai 2005).

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1766-00-00 Auteur: Destinataire:

Notes sur les registres d'audiences (mentionne toutes les affaires registrées et retrouvées).

DSCN5104.JPG "(...) causes d'audiences et autres affaires concernant…

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1766-08-23 Auteur: tribunal de l'amirauté de Saint-Malo Destinataire: Pierre Haché ; Georges Haché, acadiens

Pierre Haché [SIR] et Georges Haché [SIR] frères acadiens d'origine défendeurs et défaillants. Il semble que les deux Acadiens n'aient…

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1766-12-20 Auteur: tribunal des traites de Saint-Malo Destinataire: Pierre Duon

Pierre Duon [SIR], acadien d'origine défenseur et défaillant (apparaît bien dans Robichaux) : condamné à 1000 livres. Saisie : 1…

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1767-05-16 // 1767-05-23 Auteur: tribunal des traites de Saint-Malo Destinataire: Anselme Boudereau

Procédure de fraude de tabac un peu particulière contre Anselme Boudereau. Ce dernier conteste je crois le PV dressé contre…

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1768-05-21a Auteur: tribunal des traites de Saint-Malo Destinataire: Joseph Aucoin, Acadien ; Pierre Boudiche, acadien

Yves Le Neuder [PIR], dit la Fleur ; Joseph Aucoin [SIR], acadien, Julien Saquet [PIR] et Pierre Boudiche [PIR] acadien…

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1768-05-21b // 1768-04-17 Auteur: tribunal des traites de Saint-Malo Destinataire: Jacques Terrio, Pierre Le Blanc ; Victor Forest ;

21 mai 1768 ; Pierre Le Blanc [SIR], Victor Foret [SIR] dit Mitouche et Jacques Terrio [SIR], acadiens. condamnés pour…

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1768-09-03 // 1768-09-16 Auteur: tribunal des traites de Saint-Malo Destinataire: Honoré Caret // Pierre Landry

Condamnation pour fraude de Honoré Caret et Pierre Landry à 1000 livres d'amende après saisie d'un bateau et de 1637…

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1767-05-09 // 1767-05-21 Auteur: Procureur de l'adjudicataire général des fermes du Roi ayant monopole de la vente de tabac. Destinataire: Anselme Boudereau

Requisitoire contre Anselme Boudereau qui a contesté un PV dressé contre lui pour fraude de tabac et de morue.
En…

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1767-05-22 Auteur: Procureur de l'adjudicataire général des fermes du Roi ayant monopole de la vente de tabac. Destinataire: Anselme Boudereau

Nouveau requisitoire du procureur de la ferme contre Anselme Boudereau. Reconstitution de ce que Boudereau a fait. Demande de sévérité…

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1767-11-05b Auteur: employés de la ferme des traites de Saint-Malo Destinataire: Zerby

PV de la tentative de fouille de Zerby, soupçonné de fraude, accompagné de "plusieurs femmes tant cadiennes qu'habitant de l'endroit..."…

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