Accès aux documents (recherche)
Le « corps » de cette base de données est constitué d’environ 1 500 documents datant de la période septembre 1758 - décembre 1785. Les documents antérieurs à cette date (environ 80 qui ne sont pas comptabilisés dans les 1 500 pièces évoquées ci-dessus) sont souvent constitués d’items glanés dans des sources de seconde main et de notes diverses. Pour la période postérieure à 1785 (plus souvent 1789), les pièces sont le plus souvent issues de recherches originales, mais en général, faute de temps, elles ne sont pas résumées. Au total la base contient, tous documents et toutes périodes confondues, 1857 fiches (14 mai 2005).
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Préambule de la loi de 1791 ou lettre accompagnant la loi du 21 fév. 1791. Critique ironique sur les secours…
Consulter le document26 Novembre 1792 (6 Frimaire an I)
Selon E. Martin, une loi votée à cette date (non encore consultée)
Loi du 28 Novembre 1793 (8 frimaire an II)
Selon E. Martin, une loi votée à cette date (non encore…
18 octobre 1794 (27 Vendémiaire, an III). Décret de la Convention Nationale sur les réfugiés (s'applique à tous les citoyens…
Consulter le document16 Novembre 1794 (26 Brumaire an III)
Selon E. Martin, une loi votée à cette date (non encore consultée)
27 décembre 1794 (7 Nivôse, an III). Décret de la convention concernant les secours aux citoyens habitants des Iles Françaises…
Consulter le document23 février 1795 (5 Ventôse an III). Pétition de Canadiens et d'Acadiens lue à la Convention :
Procès-verbal de la…
Décret du 15 Germinal : Acadiens (et probablement Canadiens) peuvent cumuler une pension de la caisse des Invalides et un…
Consulter le document8 octobre 1796 (17 Vendémiaire an V) : changement de la provenance des fonds des secours
Loi qui met vingt-cinq…
3-5 décembre 1796 : Discussions concernant le mode de payement des secours accordés aux réfugiés ou déportés de la Corse…
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